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SUBVENTION SÉCURITÉ SOCIALE POUR LES TPE-PME : COVID-19 ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Mis à jour : juin 17

Subvention pour aider les entreprises à mettre en place les mesures de protection nécessaires pour les salariés et le public



Vous êtes beaucoup à avoir investi pour pouvoir accueillir vos clients en toute sécurité. Si ce n’est pas fait, sachez qu’il existe une subvention. Et oui, la sécurité sociale finance désormais les équipements pour assurer la sécurité au travail en cette période de crise sanitaire !

Cette subvention s’élève de 500€ pour les indépendants sans salariés / 1000€ minimum pour les entreprises avec salariés à 5000€ maximum. Elle finance jusqu’à 50% les investissements effectués par l’entreprise afin de faire respecter les gestes barrières et de protéger les salariés et les clients.

Pourquoi investir pour sécuriser son entreprise ?


Tout d’abord en tant qu’employeur, vous êtes soumis par le code du travail à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité physique et mentale de vos salariés.

Ces mesures vont également rassurer vos clients sur votre fiabilité. N'hésitez pas à communiquer dessus.

Qui peut bénéficier de ces subventions ?

Les entreprises bénéficiaires de la subvention sécurité sociale sont les TPE, PME qui ont entre 1 et 49 salariés et les travailleurs indépendants sans salariés.

Les frais pris en charge concernent les achats ou locations réalisés du 14 mars 2020 au 31 juillet​ 2020.

​Vous pouvez demander votre subvention jusqu’au 31 décembre 2020.

Quels équipements finance la subvention de la sécurité sociale ?


Les équipements subventionnés sont regroupés en deux grandes catégories : les mesures barrières et de distanciation, les mesures d’hygiène et de nettoyage.


Mesures barrières et de distanciation physique :

- Protection des postes de travail : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles.

- Matériel pour faire respecter les distances de sécurité : barrières amovibles, guides files, poteaux, grilles et accroches murales, cordons et sangles, chariots pour transporter les poteaux .

- Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances sociales : prise en charge du montage/démontage et 4 mois de location.

- Communication visuelle : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches.

Les éléments à usage unique : scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc ne sont pas pris en charge.


Mesures d’hygiène et de nettoyage :

- Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps (douches) : prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation.


- Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches (prise en charge de l’installation / enlèvement et 4 mois de location).


⚠ Les masques, gel hydro-alcoolique et visières ne sont pris en charge que si vous avez investi dans une des mesures barrière ou de distanciation listées ci-dessus.

Les lingettes et les gants ne sont pas subventionnés.


Comment obtenir la subvention de la sécurité sociale ?


👉 Remplir le formulaire dédié aux entreprises avec salariés et le renvoyer avec les factures.

👉 Remplir le formulaire dédié aux indépendants sans salariés avec les factures.

📩 Envoyez-les par mail à votre caisse régionale, si vous êtes dans les Pyrénées-Orientales, Aude, Hérault, Gard, Lozère : prev@carsat-lr.fr


L'équipe Optima Audit Gestion,

Expert-Comptable à Perpignan.



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