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Indépendants ou futurs indépendants: les nouveautés 2019

Mis à jour : 26 juin 2019



2019 est bel et bien l'année du changement pour les INDÉPENDANTS,

avec 3 changements majeurs !


Au revoir le RSI, bonjour la CPAM 👋


Dans les faits, la transition est immédiate : si vous créez votre entreprise en 2019, vous serez automatiquement affilié à la CPAM.

Cependant, si vous avez créé votre entreprise avant 2019, vous ne serez affilié à la CPAM qu'en 2020.


La CPAM devient donc votre interlocuteur unique en terme de santé : remboursements de soins, prestation maternité / paternité, versement d’indemnités journalières, paiement de pensions d’invalidité, ouverture de droits à la CMU-C, gestion de la carte Vitale .


⚠️ La retraite de base est entièrement gérée par la CARSAT.

Le recouvrement des cotisations sociales dépend toujours de l'URSSAF.


L'ACCRE devient l'ACRE 💸

Concrètement, qu'est - ce que cela signifie ?


L' ACCRE, l'Aide uniquement destinée aux demandeurs d’emploi Créant ou Reprenant une entreprise devient l'ACRE.

Avec l'ACRE, les conditions d'éligibilité sont désormais élargies à tous les Créateurs et Repreneurs d'Entreprise.

Sa fonction n'a pas changé, elle vous donne droit à une exonération de vos cotisations sociales la première année de votre activité!


A noter : les cotisations ne sont pas toutes exonérées, il reste à votre charge : les cotisations relatives à la contribution sociale généralisée (CSG), au risque accident du travail, à la retraite complémentaire obligatoire, et à la formation professionnelle.


On vous invite à vous documenter sur le fonctionnement de l'ACRE juste ici : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/accre-acre-aide-creation-reprise-entreprise



Modulation de votre imposition ⚖️


Avec le prélèvement à la source vous pouvez régler votre impôt sur le revenu ( IR ) par acompte au mois ou au trimestre.

Ce prélèvement automatique est basé sur la dernière déclaration de revenus.

Cependant, vous pouvez aussi modérer vos prélèvements en cas de variation et d’interruption de revenus ou de cessation d'activité.

En plus, si vous rencontrez un problème de trésorerie vous pouvez demander un report d'acompte. Ce report d'acompte est limité à une fois si vous avez opté pour le prélèvement trimestriel et à 3 fois si vous avez opté pour le prélèvement mensuel.


👉 En cas de CHANGEMENT DE SITUATION. Vous devez le déclarer dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « gérer mon prélèvement à la source ».



Une suppression de la CFE ?

Oui et non !


Seuls les auteurs éditant et vendant à leur compte leurs œuvres et réalisant moins de 5000 € de CA sont exonérés de CFE, depuis Janvier 2019.

Certaines entreprises sont aussi exonérées de CFE de manière permanente. On vous invite à consulter la liste :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31913


Cependant, vous pouvez quand même demander une exonération temporaire de CFE durant la première année de votre activité.


👩‍💼 Optima peut s'en occuper pour vous !


L'équipe Optima Audit Gestion,

Expert-comptable à Perpignan


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