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Exonération des cotisations sociales et Covid-19 : ce que dit l'URSSAF

Mis à jour : juil. 15


Après le flou administratif de ces dernières semaines, les fameuses exonérations dont on parle tant commencent à se concrétiser.


Lors d'un communiqué du 7 juillet 2020, l'URSSAF a officialisé certaines mesures comme les exonérations, l'établissement d'un échéancier mais aussi une aide supplémentaire destinée aux entreprises les plus en difficulté.




Quels sont les bénéficiaires de l'exonération des cotisations sociales ?

💸 Les TPE et les PME relevant des secteurs "particulièrement touchés par la crise sanitaire" bénéficieront d'une exonération de cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin 2020 (au titre des périodes d’emploi de février à mai).

💸 Les TPE des secteurs soumis à fermeture administrative jusqu’au 11 mai bénéficieront d’une exonération calculée sur les cotisations patronales dues de mars à mai 2020 (au titre des périodes d’emploi de février à avril).

💸 une aide au paiement des cotisations correspondant à 20% de la masse salariale sera mis en place pour les entreprises bénéficiant de l'exonération.


NB : des dispositions législatives et réglementaires au sujet de ces exonérations doivent encore être prises dans les prochaines semaines.

📆 Un échéancier regroupant les dettes issues mais aussi antérieures à la crise sanitaire, ainsi que les résultats des mesures d'exonération et les aides pour ces cotisations sociales va être proposé par l'URSSAF en septembre 2020.

✏️ Le prélèvement des cotisations sociales reprendra pour les échéances des 5 et 15 juillet.

Il est toutefois possible de demander le report de tout ou partie du paiement des cotisations patronales.

Le cas particulier des travailleurs indépendants.


Début juillet, pour réduire le montant des échéances, un revenu estimé minoré de 50 % a été positionné automatiquement (sur la base des derniers revenus connus). Vous devriez recevoir un message fin juillet de la part de l'URSSAF.

Vous aurez jusqu'au 24 août pour déclarer une estimation de ses revenus à la hausse ou à la baisse. 😏 Aucun intérêt de tricher, vous allez vous prendre une grosse régularisation en 2021 sinon.

Les échéances du 5 et 20 juillet et du 5 et 20 août seront automatiquement reportées.

Essayez tout de même de les régulariser petit à petit.





𝘚𝘰𝘶𝘳𝘤𝘦 : 𝘤𝘰𝘮𝘮𝘶𝘯𝘪𝘲𝘶𝘦́ 𝘥𝘦 𝘭'𝘜𝘳𝘴𝘴𝘢𝘧 𝘥𝘶 7 𝘫𝘶𝘪𝘭𝘭𝘦𝘵 2020


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