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Élargissement du fonds de solidarité volet 2 : une aide de 2000€ à 10 000€ pour tous



Fonds de solidarité : une aide de la région de 2000€ à

10 000€ pour tous (ou presque)


Les conditions pour pouvoir obtenir le volet 2 du fonds de solidarité ont été élargies. Ainsi, bien plus d’entreprises peuvent désormais prétendre à cette aide de la région. Comme on peut s’en douter, l’aide financière régionale mise en place pendant la crise sanitaire du Covid-19 pour les entreprises les plus en difficulté contient encore quelques conditions restrictives.

On vous explique tout ça !

QUI PEUT BÉNÉFICIER DU FONDS DE SOLIDARITÉ VOLET 2 ?

Seuls les bénéficiaires du volet 1 du fonds de solidarité peuvent bénéficier du volet 2 du fonds de solidarité.


  • Dans un premier temps, il faut répondre aux critères généraux des TPE (voir fonds de solidarité volet 1 ) ,

  • Entreprises ayant subi une fermeture administrative,

  • Entreprises de 1 à 10 salariés et entreprises de 10 à 20 salariés exerçant leur activité principale dans un secteur mentionné en liste S1 (ci-dessous) ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020 et durant la période comprise entre le 1er avril et 30 avril 2020 :

a) par rapport à la même période de l’année précédente ;

b) ou, si elles le souhaitent, par rapport au CA mensuel moyen de l’année 2019 ;

c) ou, pour les entreprises créées après le 1er avril 2019, par rapport au CA mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 mars 2020.

  • Entreprises de 10 à 20 salariés exerçant leur activité principale dans un secteur mentionné en liste S2 et ayant subi une perte de CA d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 ;

a) par rapport à la même période de l’année précédente;

b) ou, si elles le souhaitent, par rapport au CA mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur 2 mois;

c) ou, pour les entreprises créées après le 15 mars 2019, par rapport au CA réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 15 mars 2020 ramené sur 2 mois.

Le refus d’un prêt de trésorerie reste toujours une condition suspensive SAUF :

  • Si vous exercez votre activité principale dans les secteurs mentionnés en S1 et que vous avez entre 0 et 20 salariés,

  • Si vous exercez votre activité principale dans les secteurs mentionnés en S2 et que vous avez entre 0 et 10 salariés, ou si vous avez entre 10 et 20 salariés, vous devez justifier d’une perte de CA de plus de 80 % sur la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l’année précédente.

En résumé, certains secteurs pourront obtenir la subvention de la région même en ayant bénéficié du PGE.


Cas particulier de l’entreprise sans salarié : elle n’est éligible que dans le cas où elle a subi une fermeture administrative entre le 1er mars 2020 et le 11 mai 2020 et si elle a un CA annuel supérieur à 8000 € sur le dernier exercice clos ou un CA mensuel moyen supérieur à 667 € depuis la date de création pour l’entreprise n’ayant pas d’exercice clos.

Comment est calculée la subvention ?

Le montant de la subvention dépend du déficit de votre solde de trésorerie et de votre chiffre d'affaires !

a) CA annuel inférieur à 200 000 € : subvention de 2000 €.

b) CA annuel égal ou supérieur à 200 000 € et inférieur à 600 000 € :

  • si solde de trésorerie compris entre - 2 000 € et 0 € : subvention de 2 000 €,

  • si solde de trésorerie inférieur à - 2 000 € : subvention égale au solde de trésorerie dans la limite de 3 500 € maximum.

c) CA supérieur ou égal à 600 000 € :

  • solde de trésorerie compris entre - 2 000 € et 0 € : subvention de 2 000 €

  • si solde de trésorerie inférieur à - 2 000 € : subvention égale au solde de trésorerie dans la limite de 5 000 € maximum.

Le montant de la subvention de la région peut même atteindre 10 000 € pour :

  • les entreprises employant au moins 1 salarié qui appartiennent aux secteurs d'activité prioritaires définis en S1 ou,

  • les entreprises employant au moins 1 salarié, appartenant à un secteur d'activité cités en S2 et ayant subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et 15 mai 2020.

Lorsque le déficit de trésorerie est supérieur à 10 000€, la subvention est de

10 000€.

En dessous de ce seuil, la subvention est égale au solde de trésorerie.

Si le solde de trésorerie est compris entre 0 et - 2000€, la subvention sera de 2000 €.

La date limite de dépôt des dossiers est le 15 août. Vous pouvez demander votre aide dès à présent , munissez-vous de votre numéro SIREN.

Liste S1 :

Hôtels et hébergement similaire, hébergement touristique et autre hébergement de courte durée Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

Restauration traditionnelle, cafétérias et autres libres-services, restauration de type rapide, collective sous contrat : cantines et restaurants d’entreprise

Services des traiteurs, débits de boissons

Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l’image animée

Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport

Activités des agences de voyage, voyagistes

Autres services de réservation et activités connexes

Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès Agences de mannequins

Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels)

Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs

Arts du spectacle vivant, activités de soutien au spectacle vivant, création artistique relevant des arts plastiques

Gestion de salles de spectacles et production de spectacles

Gestion des musées, Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires, Guides conférenciers

Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles

Gestion d’installations sportives, clubs de sports, centres de culture physique et autres activités liées au sport, entretien corporel

Parc d’attractions et parcs à thèmes, et autres activités récréatives et de loisirs

Trains et chemins de fer touristiques

Transport transmanche, transport aérien de passagers, transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance ; balades touristiques en mer

Cars et bus touristiques

Production de films et de programmes pour la télévision, films pour le cinéma

Production de films institutionnels et publicitaires

Activités photographiques

Enseignement culturel

Liste S2 :

Culture de plantes à boissons et de la vigne

Pêche en mer et en eau douce

Aquaculture en mer et en eau douce

Production de boissons alcooliques distillées

Fabrication de vins effervescents et vinification

Fabrication de cidre et de vins de fruits

Production d’autres boissons fermentées non distillées et de bière

Production de fromages sous appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée Fabrication de malt

Centrales d’achat alimentaires et autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons Commerce de gros de fruits et légumes

Herboristerie/ horticulture/ commerce de gros de fleurs et plans

Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles

Commerce de gros de boissons, mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustacés Commerce de gros alimentaire spécialisé divers

Commerce de gros de produits surgelés et alimentaires

Commerce de gros non spécialisé

Commerce de gros de textiles Intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques

Commerce de gros d’habillement et de chaussures

Commerce de gros d’autres biens domestiques

Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d’entretien

Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services Blanchisserie-teinturerie de gros 10 Stations-service

Enregistrement sonore et édition musicale

Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

Distribution de films cinématographiques

Editeurs de livres

Prestation/ location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, photographie, lumière et pyrotechnie

Services auxiliaires des transports aériens

Transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur

Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers


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