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Élargissement du fonds de solidarité volet 2 : une aide de 2000€ à 10 000€ pour tous



Fonds de solidarité : une aide de la région de 2000€ à

10 000€ pour tous (ou presque)

Depuis le décret du 13 octobre, de nouvelles entreprises sont visées par le fonds de solidarité. Consultez la liste complète ici.


Les conditions et la liste des bénéficiaires pouvant obtenir le volet 2 du fonds de solidarité ont été élargies. En effet, le fonds de solidarité (volet 1 et 2) est désormais accessible à davantage d'entreprises notamment celles récemment englobées dans le plan tourisme. Ainsi, bien plus d’entreprises peuvent désormais prétendre à cette aide de la région pour les mois de mars en juin. Comme on peut s’en douter, l’aide financière régionale mise en place pendant la crise sanitaire du Covid-19 pour les entreprises les plus en difficulté contient encore quelques conditions restrictives.

On vous explique tout ça !

QUI PEUT BÉNÉFICIER DU FONDS DE SOLIDARITÉ VOLET 2 ?

Seuls les bénéficiaires du volet 1 du fonds de solidarité peuvent bénéficier du volet 2 du fonds de solidarité.


  • Dans un premier temps, il faut répondre aux critères généraux des TPE (voir fonds de solidarité volet 1 ) ,

  • Entreprises ayant subi une fermeture administrative entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020 et entre le 1er avril 2020 et le 30 avril 2020,

  • Entreprises de 0 à 10 salariés ,

  • Entreprises de 0 à 20 salariés exerçant leur activité principale dans un secteur mentionné en liste S1 (ci-dessous).

a) par rapport à la même période de l’année précédente;

b) ou, si elles le souhaitent, par rapport au CA mensuel moyen de l’année 2019 ;

c) ou pour les entreprises créées après le 1er avril 2019, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 mars 2020

d) ou, pour les entreprises créées après le 1er mars 2019, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 ;

  • Entreprises exerçant leur activité principale dans un secteur mentionné en liste S2 ayant entre 10 et 20 salariés et ayant subi une perte de CA d’au moins 80% durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 ;

a) par rapport à la même période de l’année précédente;

b) ou, si elles le souhaitent, par rapport au CA mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur 2 mois;

c) ou, pour les entreprises créées après le 15 mars 2019, par rapport au CA réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 15 mars 2020 ramené sur 2 mois.


Les personnes physiques ou, pour les personnes morales, leur dirigeant majoritaire, ne sont pas titulaires, au 1er février 2020 ou au 1er mars 2020, d’un contrat de travail à temps complet ou d’une pension de vieillesse et n’ont pas bénéficié, au cours de la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020, d’indemnités journalières de sécurité sociale d’un montant supérieur à 800 euros, et 1500 € pour la période comprise entre le 1er avril 2020 et le 30 avril 2020 ou entre le 1er mai et le 31 mai ou le 1er juin et le 30 juin.


Cas particulier de l’entreprise sans salarié : elle n’est éligible que dans le cas où elle a subi une fermeture administrative entre le 1er mars 2020 et le 11 mai 2020 et si elle a un CA annuel supérieur à 8000 € sur le dernier exercice clos ou un CA mensuel moyen supérieur à 667 € depuis la date de création pour l’entreprise n’ayant pas d’exercice clos.


Le montant constaté du dernier chiffre d'affaires annuel doit être inférieur à un million d'euros. Le montant est réévalué à 2 millions d'euros pour les entreprises exerçant leur activité principale faisant partie de celles mentionnées en S1 et S2.


Comment est calculée la subvention ?

Le montant de la subvention dépend du déficit de votre solde de trésorerie et de votre chiffre d'affaires !

a) CA annuel inférieur à 200 000 € : subvention de 2000 €.

b) CA annuel égal ou supérieur à 200 000 € et inférieur à 600 000 € :

  • si solde de trésorerie compris entre - 2 000 € et 0 € : subvention de 2 000 €,

  • si solde de trésorerie inférieur à - 2 000 € : subvention égale au solde de trésorerie dans la limite de 3 500 € maximum.

c) CA supérieur ou égal à 600 000 € :

  • solde de trésorerie compris entre - 2 000 € et 0 € : subvention de 2 000 €

  • si solde de trésorerie inférieur à - 2 000 € : subvention égale au solde de trésorerie dans la limite de 5 000 € maximum.

Le montant de la subvention de la région peut même atteindre 10 000 € pour :

  • les entreprises employant au moins 1 salarié qui appartiennent aux secteurs d'activité prioritaires définis en S1 ou,

  • les entreprises employant au moins 1 salarié, appartenant à un secteur d'activité cités en S2 et ayant subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et 15 mai 2020.

Lorsque le déficit de trésorerie est supérieur à 10 000€, la subvention est de

10 000€.

En dessous de ce seuil, la subvention est égale au solde de trésorerie.

Si le solde de trésorerie est compris entre 0 et - 2000€, la subvention sera de 2000 €.


Discothèques et fonds de solidarité : le cas particulier


Pour pouvoir être éligible au volet 2 du fonds de solidarité, les discothèques doivent respecter certains critères :


  • Avoir bénéficié du volet 1 ; ou en respecter les conditions sauf celle mentionnant que les personnes physiques ou morales, leur dirigeant majoritaire ne doivent pas être titulaires, le premier jour de chaque période mensuelle considérée, d'un contrat de travail à temps complet et n'ont pas bénéficié, au titre de la période considérée, de pensions de retraites ou d'indemnités journalières de sécurité sociale pour un montant total supérieur à 1 500 €.

  • Les discothèques doivent avoir fait l’objet d’une interdiction d'accueil du public entre le 1er mars et 31 août 2020 et avoir un CA lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8000 € (ou CA mensuel moyen > 667 €)

L’aide est étendue aux entreprises ayant plus de 20 salariés et réalisant plus de 2 millions d'euros de CA


Les discothèques bénéficient d’une aide de 2000 € ou égale à la somme des dettes de l’entreprise exigibles dans les 30 jours et de ses charges fixes dans la limite de 45 000 € .


Les cotisations et contributions sociales visées par les exonérations ne peuvent être incluses dans ce calcul.


La date limite de dépôt des dossiers est le 15 octobre. Vous pouvez demander votre aide dès à présent , munissez-vous de votre numéro SIREN.


L'équipe Optima Audit Gestion à votre service,

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