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COVID-19: déclarer les arrêts de travail des salariés dont les enfants restent à domicile

Mis à jour : mars 25


Un téléservice a été mis en place par l’assurance maladie afin que vous, employeurs, puissiez déclarer les salariés restant à la maison suite à la fermeture de l’établissement accueillant leurs enfants.

En effet, suite aux quelques cas détectés en Occitanie, les services d’états ont décidé de fermer de nombreux établissements jusqu’au 22 mars 2020.




Conditions de déclaration sur ameli.fr


La déclaration en ligne se fait sur la plateforme declare.ameli.fr et remplace ainsi une demande d’arrêt de travail sous certaines conditions :


  • Les enfants concernés doivent avoir moins de 16 ans et être scolarisés dans un établissement fermé, ou être domicilié dans une des communes concernées (consultez la liste des communes sur le site du rectorat)

  • Cela concerne aussi les enfants en situation de handicap de moins de 18 ans pris en charge dans un établissement spécialisé

  • Un seul parent peut obtenir cet arrêt de travail. L’employé doit fournir une attestation sur l’honneur en sens.

  • L’entreprise ne doit pas pouvoir mettre l’employé en télétravail sur cette période.


Dans quelle mesure mon salarié peut être indemnisé ?


L’arrêt de travail est donné pour une durée de 14 jours à compter de la date de début de l’arrêt.

La télédéclaration n’entraîne pas une indemnisation de l’employé. En réalité, l’indemnisation sera effective après vérification de l’assurance maladie des éléments transmis.


En effet, comme pour tout arrêt de travail, votre salarié doit fournir de son côté, ses éléments de salaire à la Caisse de Sécurité Sociale.

Vous pourrez être amené à prendre d'autres dispositions avec les conséquences du coronavirus : arrêt de travail, maintien à domicile, temps partiel pour vos salariés...


Le service social de votre cabinet est là pour vous conseiller !


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