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Assuré polyactif : de quel régime de santé dépendez-vous ?


Vous avez ou vous souhaitez avoir une double activité : être à la fois indépendant et salarié. Vous êtes donc un assuré dit polyactif !


De quel régime dépendez-vous ? Comment changer de régime ? Comment opter pour le régime général d’assurance maladie ?


Si vous êtes à la fois salariées et TNS (travailleurs non salarié), vos frais de santé sont pris en charge par le régime dont vous dépendiez avant le début de votre polyactivité.


Toutefois, vous avez un droit d’option : qui vous permet de choisir votre régime pour la prise en charge de vos frais de santé.

Pour cela vous devez envoyer ce formulaire accompagné des pièces justificatives :


Cas particuliers :

Si vous êtes exploitant agricole et travailleur indépendant vous ne pouvez exercer votre droit d’option qu’à partir de la 3e année suivant le début de votre polyactivité.

De plus, votre nouvelle activité doit générer, pendant 3 exercices, un chiffre d’affaire plus important que ceux générés par l’activité principale.


Si vous êtes à la fois salarié et indépendant à compter du 1er janvier 2019, vous dépendez automatiquement du régime général de la sécurité social.


(Lire notre article : Indépendants ou futurs indépendants, les nouveautés 2019)


⚠️ Pensez à ouvrir vos droits à la CPAM (régime général) Ça ne se fera pas automatiquement !

La déclaration de changement de situation est indispensable si vous êtes rattaché au régime agricole, celui des indépendants, ou bien à une mutuelle de fonctionnaires, ou à un régime spécial.

Il faut faire cette déclaration dès que vous démarrez votre polyactivité ou changez de statut.


Vos démarches :

Faire un dossier à la CPAM avec tous vos justificatifs :

· Formulaire de demande de mutation

· Pièce d’identité ou carte de séjour,

· RIB


Les agents de la Fonction Publique doivent joindre aussi :

-> Pour les fonctionnaires : un arrêté de stage, de nomination ou d'affectation.

-> Pour les contractuels/vacataires : une copie du contrat de travail.

Si vous avez des enfants mineurs, il faudra remplir et joindre le formulaire de rattachement.


En cas de doute ou de difficulté dans vos démarches, nous sommes là pour vous👍


L'équipe Optima Audit Gestion,

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