• Optima Audit Gestion

Des allocations pour les entreprises en baisse d'activité ?

Mis à jour : 26 juin 2019



Quel est l'objectif de ce dispositif ?


Le recours à l'activité partielle a pour but d'aider l'employeur à maintenir les emplois dans son entreprise, confrontée à une baisse d'activité. Cette baisse d'activité se traduit par une baisse de la durée habituelle du temps de travail ou bien une fermeture temporaire de tout ou partie du / des établissements.

Dans ce type de cas, afin de limiter l'impact sur les revenus des salariés, des indemnités doivent être versées.

On parle donc d'allocation d'activité partielle versée à l'employeur en contrepartie de l'indemnisation des heures "chômées" due aux salariés.


Quels événements ouvrent droit au dispositif d'activité partielle ?

  • Conjoncture économique difficile,

  • Difficultés d’approvisionnement (matière première, énergie, pièces),

  • Sinistre, événement climatique exceptionnel,

  • Transformation, restructuration ou la modernisation de l’entreprise,

  • Ou toute autre circonstance de caractère exceptionnel

La cause de l'activité partielle doit, dans tous les cas, être caractérisée de temporaire et exceptionnelle.


A titre d'exemple, le mouvement "des gilets jaunes" a très bien pu avoir une conséquence sur votre activité !


Vous pouvez adresser, dès maintenant, une demande préalable d'activité partielle

en cliquant ici.


Ou bien contactez - nous pour préparer votre dossier de demande d'indemnisation d'activité partielle !


Vous pouvez trouver plus d'informations à propos de l'activité partielle : ici


L'équipe Optima Audit Gestion,

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